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Les personnes qui comptent acquérir un logement bénéficieront d’une incitation fiscale en matière de droits d’enregistrement. Le dispositif censé relancer le secteur de l’immobilier a été reconduit dans la loi de finances 2021 et même amélioré. Les premières acquisitions de logements sociaux (autour de 250.000 DH selon les régions) et de faible valeur immobilière (140.000 DH) seront exonérées des droits d’enregistrement.
L’exonération totale cible uniquement les premières ventes de logements sociaux. Les transactions portant sur des biens immeubles et fonciers dont le prix est plafonné à 4 millions de DH bénéficieront d’une réduction de 50% des droits d’enregistrement. Il s’agit de logements construits en dehors des conventions signées entre l’Etat et les promoteurs immobiliers.
Dans le schéma actuel, institué via la loi de finances rectificative 2020, ce prix est plafonné à 2,5 millions de DH. Dans ce cas précisément, la mesure fait-elle une distinction entre les biens neufs et d’occasion? Il faudra attendre la circulaire de la Direction générale des impôts pour en avoir le cœur net.
Six mois pour bénéficier de la mesure
Le nouveau dispositif est limité à 6 mois, le gouvernement table certainement sur un retour à une activité normale à partir du deuxième semestre 2021. Le dernier délai pour acheter un bien immeuble et bénéficier de cette mesure est donc fixé au 30 juin 2021. Au-delà de cette date, c’est évidemment le droit commun qui s’applique. «C’est une bonne mesure puisque le prix maximum a été porté à 4 millions de DH contre 2,5 millions dans le dispositif actuel.
L’essentiel du marché ne se trouve pas dans ce segment, mais les ménages qui disposent d’un logement pourront penser à le changer contre un autre plus spacieux ou plus confortable. Ce qui permettra au secteur de rester sur la même dynamique qu’au cours des derniers mois de 2020», explique un promoteur immobilier.
En effet, après la chute des ventes enregistrée pendant la période du confinement (entre avril et juin), les transactions ont bondi de 117% sur trois mois. Ce qui confirme les retours du marché amorcés depuis juillet. La concentration de la demande sur le troisième trimestre s’est traduite par un renchérissement de 3,6% des prix par rapport au deuxième trimestre.
A l’évidence, la mesure fiscale prévue par la loi de finances rectificative est pour quelque chose sur la reprise des transactions au cours du deuxième semestre 2020. Les promoteurs immobiliers s’attendent à ce que le marché continue sur sa lancée en 2021 grâce au réaménagement des droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas ce qui va régler les problèmes de l’immobilier.
«La crise du coronavirus a démontré que plus de 5 millions de ménages n’ont pas d’épargne et sont incapables d’épargner. Ils arrivent à peine à survivre», précise le promoteur immobilier.
Ce dernier suggère au département de tutelle de mettre en place un système d’aide directe aux ménages, de ramener les taux d’intérêt autour de 2 à 2,5% pour permettre aux acquéreurs d’accéder à la propriété immobilière. Par ailleurs, le dispositif lié aux logements sociaux à 250.000 DH devrait bientôt prendre fin. Du coup, les prix vont grimper à environ 320.000 DH. Un prix hors de portée de beaucoup de ménages.
Hassan EL ARIF
