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Le recensement des soulaliyines a atteint 76% du total des communautés (Laftit)

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En réponse à une question orale sur «la gestion des terres soulaliyates» lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, M. Laftit a fait savoir que la superficie des terres soulaliyates est d’environ 15,6 millions d’hectares exploitées à des fins agricoles, forestières et de pâturage, soulignant à cet égard que les communes soulaliyates propriétaires desdites terres s’élèvent à 4.908 communes et sont représentées par 7.731 nouabs, dont 7.714 hommes et 17 femmes.

De même, le ministre a souligné qu’au regard de l’importance desdits biens fonciers et des revendications des différents partenaires, une réforme du régime juridique encadrant la gestion et l’exploitation des terres des communautés soulaliyates a été menée conformément aux Hautes Orientations Royales en matière des terres collectives, rappelant qu’entre 2019 et 2020, des lois ont été promulguées dans ce sens, à savoir la loi n°62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, la loi n°63.17 relative à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et la loi n°64.17 relative aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Dans la continuité de la réforme du régime juridique encadrant les terres soulaliyates, poursuit-il, les services du ministère de l’Intérieur ont initié dans le cadre d’une meilleure valorisation de ces terres, une série de chantiers, dont la mobilisation de pas moins d’un million d’hectares pour l’investissement dans le domaine agricole. Dans ce sens, plus de 100.000 ha ont été, jusqu’à présent, proposés à la location par le biais d’appels d’offres, outre le chantier d’appropriation des terres agricoles bour au profit des membres des communautés soulaliyates où environ 800.000 ha ont été aménagés et des décisions ministérielles ont été émises à cet égard, a-t-il expliqué.

Ces chantiers ont porté également sur l’accélération du rythme d’appropriation gratuite des terres situées dans les zones d’irrigation au profit des ayants droit, sachant que la superficie globale immatriculée a atteint environ 259.000 ha. Ils visent aussi l’accélération du processus d’immatriculation foncière des biens immobiliers, à mesure que la superficie totale immatriculée augmente (elle s’est établie à 5,1 millions ha, contre 555.000 ha en 2014).

M. Laftit a en outre souligné qu’il a été procédé à la généralisation de la concurrence comme principe d’accès au foncier soulaliyates pour la réalisation des projets d’investissement dans le domaine agricole, à l’adoption de la location à travers les appels d’offres comme règle générale et à la maîtrise et le recensement des exploitations illégales sur une superficie avoisinant 136.000 ha, dont près de 29.000 ha sont actuellement en cours de régularisation.

De même, il a souligné que l’exploitation des terres soulaliyates s’effectue à travers deux moyens, le premier étant l’usage personnel et direct accordé aux membres des communautés soulaliyates, alors que le second s’opère en vertu d’une relation contractuelle pour une durée déterminée, renouvelable selon une procédure légale définie par la loi, les circulaires ministériels et le guide de location des terrains collectifs, ajoutant que ce patrimoine immobilier peut faire l’objet d’opérations immobilières au profit de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Mobilisation des ressources fiscales des collectivités territoriale

Interpelé par les parlementaires sur «l’amélioration de l’efficience dans le gestion des finances locales», le ministre de l’Intérieur a affirmé que la mobilisation des ressources fiscales des collectivités territoriales (CT) constitue l’un des principaux paris à relever dans le processus de la régionalisation avancée. Dans ce sens, il a indiqué que dans le souci de développer la gestion de cette catégorie de finances, le ministère a pris un ensemble de mesures, dont l’amélioration du processus de recouvrement des taxes locales en augmentant le seuil minimum d’émission et de paiement des taxes de 100 à 200 dirhams, la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à la fiscalité des CT en relation avec la redistribution de certaines attributions administratives en confiant la gestion de la taxe professionnelle à la Direction générale des impôts (DGI) et la gestion de la taxe d’habitation et des services communaux à la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Le ministre a cité également en guise de mesures la mise en place du cadre réglementaire de la procédure de déclaration et de paiement électroniques, notant que les services du ministère ont élaboré, en partenariat avec la TGR, une plateforme électronique permettant aux personnes de déposer leurs déclarations et de payer les taxes dues, d’une part, et œuvré à généraliser un système d’information intégré dédié à la gestion des recettes des taxes territoriales, de l’autre.

M. Laftit a fait savoir que son département s’attelait à l’élaboration d’un projet relatif à l’accompagnement des collectivités territoriales en matière de renforcement des capacités du personnel relevant des services chargés de la fiscalité, à travers l’organisation d’ateliers de formation visant à traiter les difficultés et problèmes actuels, outre la tenue de réunions de travail avec l’ensemble des experts de la question de la fiscalité locale afin de poursuivre la réforme des taxes des CT.

Dans ce contexte, le ministre a souligné que la loi n°07.20 relative à la fiscalité des collectivités locales stipule un ensemble de dispositions à même de renforcer les ressources propres des collectivités en milieu rural, dont l’élargissement du champ d’application de la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux territoires non couverts par le plan d’aménagement, l’application de la taxe sur les opérations de lotissement dans l’ensemble des collectivités, ainsi que l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les opérations de construction et la taxe de séjour aux établissements touristiques. Le ministère œuvre à doter les CT de ressources financières importantes et soutenues à travers l’augmentation annuelle de leur part dans la production de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le soutien des budgets des collectivités souffrant d’un déficit, l’allocation annuellement de ressources financières supplémentaires au profit des CT à ressources limitées en vue de financer leurs projets de développement.

Par ailleurs, le ministère a contribué à de nombreuses initiatives, notamment la participation aux investissements réalisés par différents acteurs, à l’instar du Programme d’approvisionnement en eau potable des populations rurales, qui s’est élevé à environ 21 milliards de dirhams (MMDH), lui permettant d’atteindre 97,4% en 2020, ce qui équivaut à alimenter une population d’environ 13 millions de personnes, a relevé le ministre. Il s’agit également, a-t-il poursuivi, d’accompagner les collectivités territoriales pour assurer leur part en termes de coût de projets réalisés, en mobilisant environ 3,5 MMDH de la part de ces CT dans la TVA, dont 2,85 MMDH ont été alloués aux projets réalisés en partenariat avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.


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